Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation de l’application IPTLoVe et du site iptlove.com (ensemble, le « Service »), exploités par IPTLoVe (« IPTLoVe », « nous »). En téléchargeant, installant ou utilisant le Service, vous acceptez d’être lié(e) par ces CGU. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser le Service.

Si vous utilisez le Service pour le compte d’un mineur, vous confirmez disposer de l’autorité légale nécessaire pour accepter ces CGU en son nom.

Le Service vous permet d’importer et de lire vos propres sources IPTV — telles que des URL de playlists M3U ou des identifiants Xtream Codes — obtenues auprès de fournisseurs tiers de votre choix. IPTLoVe est un outil technique d’organisation et de lecture de contenus auxquels vous avez déjà légalement accès ; ce n’est pas un fournisseur de contenu.

Les plateformes actuellement prises en charge incluent Android TV, avec d’autres plateformes comme Android, iOS, macOS et d’autres prévues à l’avenir.

La disponibilité des fonctionnalités peut varier selon la plateforme, la version du système d’exploitation et les mises à jour futures.

En utilisant le Service, vous acceptez que :

• Vous n’importerez que des playlists, flux ou identifiants obtenus légalement et pour lesquels vous disposez du droit d’accès et d’utilisation.
• Vous êtes seul(e) responsable de vérifier que votre fournisseur IPTV et le contenu qu’il propose respectent les lois sur le droit d’auteur et la diffusion applicables dans votre pays.
• Vous n’utiliserez pas le Service à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
• Vous conserverez la confidentialité de vos identifiants de compte et êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Vous fournirez des informations exactes lors de la création d’un compte, le cas échéant.

IPTLoVe n’a aucune visibilité sur, et ne contrôle pas, la légalité des sources tierces que vous choisissez d’ajouter à l’application.

Tout contenu tiers accessible via les playlists ou identifiants que vous ajoutez — chaînes, films, séries et métadonnées associées diffusées depuis votre fournisseur — reste la propriété de ses détenteurs et fournisseurs respectifs. IPTLoVe ne revendique aucune propriété sur ce contenu et n’en assume aucune responsabilité.

Les playlists, favoris ou paramètres que vous créez dans l’application vous appartiennent ; vous pouvez les exporter ou les supprimer à tout moment, dans la limite des capacités techniques de l’application.

L’application IPTLoVe, le site, le nom, le logo et l’ensemble de l’identité visuelle, du design et des logiciels associés sont la propriété d’IPTLoVe et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. En dehors du droit limité d’utiliser le Service tel que prévu, ces CGU ne vous confèrent aucun droit sur nos marques, logos ou autres contenus protégés.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, décompiler, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Service, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable.

IPTLoVe respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et n’héberge ni ne contrôle aucun contenu diffusé. Dans la mesure où tout le contenu accessible via l’application provient de sources tierces choisies par les utilisateurs, IPTLoVe n’est pas en mesure de retirer du contenu depuis ces sources. Nous coopérerons avec les demandes légales légitimes relatives à l’application ou au site IPTLoVe, lorsque la loi applicable l’exige.

Si vous estimez qu’un contenu accessible via une playlist ou un fournisseur tiers porte atteinte à vos droits d’auteur, nous vous recommandons de contacter directement l’exploitant de ce service IPTV, qui contrôle le contenu concerné. Si vous estimez que l’application ou le site IPTLoVe lui-même (et non un flux tiers) porte atteinte à vos droits, merci de nous contacter à contact@iptlove.com avec suffisamment de détails pour nous permettre d’examiner votre demande.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service pour accéder à, distribuer ou promouvoir des contenus portant atteinte au droit d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle.
• Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, nationale ou internationale applicable.
• Tenter d’accéder sans autorisation au Service, aux comptes d’autres utilisateurs ou à nos systèmes.
• Perturber, interrompre ou surcharger indûment le Service ou son infrastructure.
• Utiliser des moyens automatisés (robots, scrapers) pour accéder au Service sans notre autorisation écrite préalable.
• Usurper votre identité ou celle d’une autre personne ou entité.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service pour tout compte ou appareil dont l’usage serait abusif ou illégal.

Certaines fonctionnalités futures du Service peuvent nécessiter la création d’un compte par l’utilisateur. À la date de rédaction, la création de compte n’est pas encore disponible sur toutes les plateformes. Lorsqu’elle est disponible, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée depuis celui-ci.

Nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier un compte qui enfreint ces CGU, se livre à une activité illégale ou représente un risque de sécurité pour le Service ou les autres utilisateurs.

IPTLoVe ne vend aucun abonnement IPTV, chaîne ou contenu, quel qu’il soit. IPTLoVe pourra introduire des abonnements Premium optionnels dans une future version de l’application, débloquant des fonctionnalités supplémentaires de l’application elle-même, telles que des options de personnalisation, de synchronisation ou de confort.

Lorsqu’elles sont disponibles, les achats sont traités via l’App Store d’Apple, le Google Play Store, ou un prestataire de paiement tiers sur notre site, et sont soumis à leurs conditions et politiques de remboursement respectives. Les tarifs et la disponibilité des fonctionnalités payantes peuvent évoluer à tout moment ; nous informerons dans un délai raisonnable de tout changement significatif lorsque cela sera possible.

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs, ou compatible avec chaque fournisseur IPTV, format de playlist ou identifiant tiers. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de la qualité, de la légalité ou du contenu des sources IPTV tierces que vous choisissez d’utiliser.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, IPTLoVe, ses propriétaires, développeurs et affiliés ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de données, de revenus ou de clientèle, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service.

En particulier, IPTLoVe ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de votre utilisation de playlists, flux ou identifiants IPTV tiers, y compris toute action en justice engagée à votre encontre en raison de l’accès à un contenu via une source que vous avez choisi d’ajouter.

Rien dans ces CGU n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint ces CGU, que vous vous êtes livré(e) à un usage illégal ou abusif, ou si nous mettons fin au Service.

Les sections des présentes CGU qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment, sans s’y limiter, la Propriété intellectuelle, l’Exclusion de garanties et la Limitation de responsabilité) resteront en vigueur.

Nous pouvons mettre à jour ces CGU de temps à autre, pour refléter des changements dans notre Service, notre technologie ou nos obligations légales. Nous actualiserons la date de « dernière mise à jour » en haut de cette page et, pour les changements significatifs, fournirons une information complémentaire dans l’application ou sur notre site.

La poursuite de votre utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU mises à jour.

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois, sauf lorsque des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence en disposent autrement.

Tout litige découlant de ces CGU ou de votre utilisation du Service relèvera de la compétence exclusive des juridictions compétentes, sous réserve des droits impératifs dont vous pourriez bénéficier en tant que consommateur en vertu du droit de votre pays de résidence.

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :

• E-mail : contact@iptlove.com
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